Thursday, 3 April 2014

Le Parlement européen protège la neutralité de la Toile

Ce 3 avril, le Parlement européen a adopté par 534 voix contre 25 (et 58 abstentions) le rapport de la députée Pilar del Castillo Vera (PPE) sur la neutralité du net et la fin des frais liés à l'itinérance.

C'est "une victoire" pourles internautes, estime ainsi Numérama. Selon le site français d'actualité spécialisée,
Les efforts de la Quadrature du Net, notamment, ont porté leurs fruits.
Ainsi, les députés européens ont adopté l'amendement déposé notamment par la Socialiste française Catherine Trautmann et par l'eurodéputée du Parti Pirate Amelia Andersdotter (membre du groupe des Verts), qui apporte une définition claire et sans ambiguïté à la neutralité du net :

"neutralité du réseau", le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application. 
Ils ont ensuite modifié le contenu du rapport pour préciser que le "service de l'accès à l'internet" proposé par les FAI et les opérateurs mobiles devait se comprendre comme la fourniture d'une "connectivité à l'internet, conformément au principe de neutralité de l'internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l'internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés".

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